COMMANDE :
Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger sauf stipulation contraire incluse en termes express et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations. Les offres faites par nos agents ou téléphoniquement ne constituent engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit.

PRIX :
Les prix indiqués sur les catalogues, devis ou offres sont donnés à titre indicatif, les prix en vigueur étant ceux au moment de la livraison. En cas de marché avec livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonction des variations résultant des coûts de main-d’oeuvre, de matières et de frais de transport. Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandise vendue et agrée départ usine ou départ de nos entrepôts.

LIVRAISON :
Les délais de livraison ainsi que les délais de transport indiqués par nous sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucun engagement de notre part. Quel que soit le mode de transport, et même expédiées franco par le vendeur, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. En cas de livraison sur chantier, celui-ci doit être d’un abord facilement accessible sans danger et sans risque. Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage quelconque par un de nos véhicules de transport et advenant sur ce chantier, si ce dommage est le fait d’un accès difficile et d’un terrain non approprié. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client.

RETOURS :
Aucun retour de marchandise ne sera accepté si la réclamation n’a pas été préalablement acceptée par APPROSUD ENVIRONNEMENT. En cas d’accord, les marchandises devront être retournées dans un délai de 10 jours à compter de la date de notre accord, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage identique à celui de l’expédition, en port payé. Un numéro de facture ou de bon de livraison APPROSUD ENVIRONNEMENT devra impérativement être indiqué. Les marchandises retournées seront remplacées ou feront l’objet d’un avoir à notre choix. L’acheteur est seul responsable de la dégradation des marchandises résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. Ces retours donnent lieu à une décote pour remise en stock de 20% de la valeur nette de la marchandise retournée, quand les marchandises peuvent être revendues en l’état. Sinon, il sera nécessaire de procéder à un examen des marchandises pour établir le montant de la décote supplémentaire pour reconditionnement et remise en état du produit.
Aucun retour ne pourra être accepté pour des produits fabriqués sur mesure.

GARANTIE :
Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement. Il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur. Un retour de marchandises ne peut être effectué qu’après accord exprès du fournisseur aux frais de l’acheteur. Tout produit retourné sans accord de notre part ne pourra donner lieu à aucun remboursement. En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. Nos garanties sont limitées à celles prévues dans nos conditions générales de garantie en vigueur.

CLAUSE DE PROPRIETE :
Les marchandises fournies demeurent notre propriété jusqu’à complet paiement de leur prix. Malgré le retard du transfert de propriété, les risques de perte, détérioration ou altération de la chose pèsent immédiatement sur l’acheteur. L’acheteur est autorisé à revendre les marchandises, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement. Cette autorisation est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement de l’acheteur. De convention expresse, les marchandises restées en stock seront réputées correspondre, en propriété, à nos dernières livraisons. Dans le cas de paiement partiel, les sommes encaissées seront conservées par le vendeur, à titre de dommages intérêts.

PAIEMENT ET MODALITES :
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront calculés sur la base de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal prorata temporis. De plus, en application des articles L441-3 et L441-6 du Code du Commerce, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40euros par facture sera réclamée en cas de retard de paiement. En cas de non règlement à l’échéance fixée pour le paiement d’une facture, nous sommes en droit d’exiger le règlement immédiat de toute fourniture ultérieure et nous nous réservons la possibilité de suspendre l’expédition des autres marchandises commandées, sans préjudice des autres recours. En cas de changement dans la situation de l’acheteur, notamment décès, dissolution, règlement judiciaire ou tout évènement pouvant risquer le non paiement de nos marchandises, sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire ni de faire prononcer la résolution du contrat, celle-ci s’imposant du fait que la convention n’a pas été exécutée de bonne foi au sens de l’article 1134 du Code Civil, le non-paiement étant considéré comme une condition résolutoire de notre vente. Nous nous réservons la possibilité d’exercer toute action en paiement par tous les moyens de droit. Dans le cas de paiement échelonné, le non-règlement d’une seule échéance entraîne l’exigibilité de la totalité de notre créance.

CLAUSE PENALE :
De convention expresse, sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance entraînera, quel que soit les modes de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale 15 % de la somme due, à laquelle s’ajouteront les frais judiciaires éventuels et les intérêts légaux.

Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception de la facture par le client, sous peine d’irrecevabilité. En cas de contestation, les Tribunaux du lieu de notre siège social seront seuls compétents.

Nous déclinons toute responsabilité du fait des retards ou des suspensions de livraison dus à des causes indépendantes de notre volonté telles que : difficultés de circulation, insuffisance d’équipement du chantier destinataire, grèves dans nos établissements ou dans ceux de nos fournisseurs, de nos transporteurs ou de toute autre corporation dont le concours nous est nécessaire, manque de matière de première nécessité, de matériel de transport, réductions de courant électrique, ruptures d’outillage, incendie, guerre, gel, inondation.
 

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